Vérifiez toute entreprise française avant de signer un contrat, recruter ou investir. Score Go/No-Go IA, TVA VIES, marques INPI, convention collective, jurisprudence.
Rapport dès 9,99 € · Rapport juridique complet 29,99 €
Le SIREN se trouve sur le Kbis, les factures ou sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr
Un rapport complet en 3 étapes simples
Dirigeants, capital, forme juridique, siège social, finances et situation BODACC. Vérification rapide sans paiement.
Rapport Due Diligence (9,99 €) ou Rapport Juridique Standard complet (29,99 €). Accès immédiat via Stripe.
Score Go/No-Go IA, analyse juridique, jurisprudence, convention collective, checklist de conformité personnalisée.
Paiement unique par rapport · Accès 24h · Stripe sécurisé
Paiement unique · Accès 24h
Paiement unique · Accès 24h
🔒 Paiement sécurisé Stripe · Aucune donnée CB stockée · Rapport valable 24h
10 sections · Données officielles · Enrichissement par intelligence artificielle
Score 0-100 généré par IA. Verdict FIABLE / VIGILANCE / RISQUE / CRITIQUE avec 3 raisons factuelles et recommandation d'action.
Numéro TVA calculé et vérifié en temps réel dans la base VIES de la Commission Européenne. Détecte les défauts de conformité fiscale.
Marques déposées dont l'entreprise est titulaire : dénomination, statut (EN VIGUEUR / EXPIREE), classes Nice, liens data.inpi.fr.
Identification via Légifrance KALI ou base IDCC/NAF. Lien direct vers le texte sur Légifrance. Avertissement si plusieurs CCN possibles.
Décisions récentes de la Cour de cassation (Judilibre) pertinentes pour le secteur d'activité de l'entreprise.
Actions priorisées (URGENT / IMPORTANT / RECOMMANDÉ) avec base légale précise. Générée par IA pour cette entreprise spécifiquement.
Toutes les obligations du Code du travail applicables selon la tranche d'effectif : CSE, DPAE, DUERP, règlement intérieur, entretiens professionnels.
Personnes physiques détenant plus de 25 % du capital — source exclusive Registre National des Entreprises (INPI). Transparence capitalistique.
Chiffre d'affaires et résultat net sur plusieurs années. Détecte les tendances et anomalies comptables (CA à 0 €, résultat négatif répété).
Historique détaillé des procédures collectives (BODACC-C : liquidation, redressement) et cessions/ventes de fonds (BODACC-A).
Toutes les données proviennent de sources gouvernementales françaises et européennes
Registre officiel des entreprises — DINUM / data.gouv.fr. Identité, dirigeants, effectifs, finances.
Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales. Procédures collectives, cessions, ventes de fonds.
Registre National des Entreprises. Capital social, dirigeants, bénéficiaires effectifs, bilans.
Registre des Marques INPI. Marques déposées par SIREN titulaire, statut, classes Nice.
VAT Information Exchange System. Vérification TVA intracommunautaire en temps réel dans tous les pays UE.
Jurisprudence Cour de cassation (Judilibre) et textes législatifs / conventions collectives (Légifrance KALI).
⚠️ Ce service est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique au sens de la loi du 31 décembre 1971. Consultez un avocat pour toute décision.